Fixer la résidence des enfants en cas de séparation
La question de la garde des enfants ne se pose pas uniquement en cas de divorce. Qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins, les parents doivent fixer la résidence des enfants lorsqu’ils se séparent. En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant peut exceptionnellement être fixée chez une tierce personne.
- En résidence alternée : l'enfant peut résider alternativement au domicile de chacun des parents (définitivement en cas d'accord entre les 2 parents ou à titre provisoire en cas de désaccord),
- Au domicile de l'un des parents: l'enfant peut résider au domicile de l'un de ses parents. Le juge décidera des conditions d'exercice du droit de visite de l'autre parent.
- Chez une tierce personne : l'enfant peut résider chez une tierce personne. Le juge peut, à titre exceptionnel, décider de fixer la résidence de l'enfant, soit chez une autre personne choisie de préférence dans la famille, soit dans un établissement d'éducation.
Cette décision n'est que provisoire et les parents conservent l'autorité parentale. Le critère prédominant dans ce genre de situation est l'intérêt de l'enfant. Le Juge en est le garant et doit veiller à la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant.
En réalité, le juge opère une appréciation au cas par cas pour rechercher si dans la situation en question la demande des parents ou de l’un d’entre eux correspond à l’intérêt de l’enfant (capacités d'accueil, qualité des relations, situation financière des parents, situation scolaire de l'enfant, etc.).
Votre avocat, Maître COUREAU, est à vos côtés pour vous conseiller et vous guider tout au long de ce processus souvent douloureux afin de préserver l’intérêt de vos enfants. Maître COUREAU vous recevra à son cabinet, situé dans le Var (83) à proximité du Tribunal, dans un délai maximal de 8 jours.
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Situé au 85 Avenue du maréchal Foch à TOULON (Var), le Cabinet d'Avocat de Maître Jenna COUREAU conseille les personnes qui souhaitent préserver les intérêts supérieurs de leurs enfants dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce dans l'ensemble des communes du Var et des Bouche-du-Rhône (Aubagne, Toulon, Draguignan, Hyères, Bandol, la Ciotat, Aubagne, etc.)
