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Honoraires

 avocat droit du travail à Toulon

Maitre Jenna Coureau, votre avocat en droit du travail, de la famille, de la sécurité sociale et en droit civil – Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont déterminés sur la base d’un taux horaire avocat de 150 € hors taxes. Sauf à ce qu’il ait été convenu d’une facturation au forfait, assortie d’une convention d’honoraire de résultat. Cette dernière est régularisée entre le Client et le Cabinet.

A titre indicatif, vous voudrez bien trouver ci-dessous, le coût moyen des procédures les plus courantes et pratiquées.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d’acte et le temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier. Mais aussi sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires procurés au client.

Les montants sont indiqués hors taxes et sont assujettis à la TVA au taux de 20,00 %.

Un honoraire de résultat entre 7 et 15% peut s’ajouter aux honoraires fixes de diligences. Il est applicable sur les sommes obtenues en fin de procédure.

Cet honoraire de résultat se calcule :

  • Soit sur le montant total des condamnations judiciaires prononcées ou sommes obtenues dans le cadre d’une transaction ou de tout autre accord amiable avec la partie adverse.
  • Soit sur le montant total de l’économie réalisée sur les sommes réclamées par la partie adverse résultant soit de la décision judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.

De ce fait, la rémunération de notre Cabinet est étroitement liée au résultat du dossier confié. Et, par voie de conséquence, en parfaite adéquation avec la défense des intérêts de notre Clientèle.

Notre cabinet offre à ce titre des possibilités de paiement en 5 fois sans frais.

Pour chaque plaidoirie, il conviendra d’ajouter les droits de plaidoirie d’un montant actuel de 13 € dus devant certaines juridictions et à payer à votre avocat.
Les frais exposés, par exemple les frais de déplacement, sont facturés séparément.

Enfin, en cas d’assistance à contentieux, il est demandé une indemnité au titre des frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile). Elle est destinée notamment à compenser les frais d’avocat, indemnité laissée à l’appréciation du Juge.

Le Cabinet recommande à sa clientèle de vérifier l’existence d’une éventuelle garantie de protection juridique parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire. Par exemple, assurance responsabilité civile, assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit.

Lorsqu’elle a été souscrite, cette garantie permet de faire prendre en charge certains aspects par l’assureur. Sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires notamment.

Le Cabinet peut intervenir à l’aide juridictionnelle si les ressources du Client sont inférieures au plafond en vigueur. Et si ce dernier ne bénéficie pas d’une assurance de protection juridique.

Restent cependant à la charge du Client les droits de plaidoirie fixés à 13 €.

Retrouvez aussi les honoraires en droit du travail, droit de la famille, droit de la sécurité sociale et droit civil.