Séparation d'un couple homosexuel, quelle place pour l'enfant?
Les familles homoparentales ont pris leur place dans le paysage des nouvelles structures familiales. Se pose alors nécessairement la question de la place de l'enfant et de son devenir. L'article 371-4 alinéa 2 du code civil prévoit la possibilité de fixer les modalités des relations entre l'enfant et une tierce personne, si cette dernière " a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables".
Ces dispositions légales pourraient être une solution pour les couples homosexuels se séparant et ayant un enfant, et notamment les couples de femmes dont seule l'une d'entre elles est le parent biologique.
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Situé au 85 Avenue du Maréchal Foch à TOULON (Var), le Cabinet d'Avocat de Maître Jenna COUREAU conseille et assiste les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur la séparation d'un couple homosexuel et le devenir de l'enfant issu de cette union dans l'ensemble des communes du Var et des Bouches-du-Rhône (Aubagne, Toulon, Draguignan, Hyères, Bandol, la Ciotat, Aubagne, etc.)
